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Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD de l’UE no 679/2016, la présente est destinée à vous informer des procédures de traitements de données personnelles et de la protection de ces données en relation avec notre site Internet, son contenu et nos services. Le terme « données personnelles » signifie toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Un individu « identifiable » est celui qui peut être identifié directement ou indirectement. Dans ce sens, il apparait nécessaire de porter la plus grande attention à la protection de la confidentialité. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels que nous collectons sur vous et que vous nous confiez.
Responsable des traitements de données personnelles
Le responsable du traitement des données est :
La Société d’Architectes BUREAU 3 sarl
Grand-Rue 23
L – 9905 TROISVIERGES
Numéro du registre de commerce : RCS B245214
Numéro de TVA : LU 32213039
Autorisation d’établissement et numéro : Architecte, n° 10116828/0
Courriel : contact@architecte-bureau3.lu
Les finalités des traitements de données personnelles
Traitement de données des clients : pourquoi nous traitons des données
Nous informons nos clients, que ce soient des personnes physiques ou des personnes actives au sein de sociétés ayant recours à nos services, du traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la réalisation de leurs projets. Les données concernées par le traitement de données sont leurs coordonnées, les informations concernant les offres, soumissions, commandes, contrats, plans, livraisons de leurs projets, des données concernant la situation personnelle et les desideratas des clients en relation avec la conception de leurs projets (p.ex. nombre d’enfants, situation de famille recomposée, collection de voitures, etc.), des données de facturation ainsi que toutes données pertinentes dans le cadre des projets élaborés par la société d’architectes BUREAU 3 sarl.
De plus, nous recueillons des informations liées à vos projets à l’aide de différentes technologies.
Nous traitons les données collectées pour :
- La gestion des relations contractuelles avec le client ;
- La gestion de la comptabilité ;
- La prise en compte les desideratas des clients dans le cadre des relations contractuelles ;
- La poursuivre notre intérêt permettant de toujours maintenir la qualité professionnelle de nos services,
- La prise de photos des réalisations et la diffusion dans le cadre de l’élaboration et de la documentation du projet et, sous réserve de refus du client privé le cas échéant, de publier des photographies sur notre site Internet ou dans d’autres publications.
Les données seront archivées pendant 10 ans à partir de la réception du projet. Dans certains cas, l’architecte pourra conserver des plans, des photographies et d’autres données pertinentes des projets concernés dans la mesure nécessaire pour la tenue du portfolio de ses œuvres et la preuve de ses droits de propriété intellectuelle jusqu’à l’expiration de ces droits.
Communications externes
Sous réserve de votre consentement en cas de projet privé, nous pourrons être amenés à publier des photographies et un descriptif du projet dans des publications sous format papier ou partager ces informations sur des sites Internet ou plateformes de partage en ligne (Instagram, Facebook, Twitter, etc.).
Prise de contact
Si vous avez des questions ou des demandes de toute nature, vous pouvez nous contacter par tout moyen. Dans ce contexte, vous devrez fournir des coordonnées à jour (copie de la carte d’identités, coordonnées, adresses, etc…), afin que nous puissions confirmer votre identité et être en mesure de répondre à votre demande. Vous pouvez, bien-sûr, choisir de fournir d’autres informations sur une base facultative.
Le but du traitement de ces données est de traiter votre demande. Ces données seront supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Sous-traitance de données
Nous sommes régulièrement amenés à faire appel à des prestataires de services informatiques ou autres dans le cadre de nos activités d’architecture. De tels services peuvent inclure des services d’hébergement ou de sauvegarde de données.
Dans le cadre de prestations de services précitées, il convient de noter que nous ne traitons pas directement d’informations personnelles en dehors de l’UE. Si une transmission et un traitement de données personnelles à lieu en dehors de l’UE par nos prestataires de services agissant en tant que sous-traitants, ces derniers sont effectués sur la base des mesures de protection des données tels que décrites.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE LIMITATION ET D’OPPOSITION
La Société d’Architectes BUREAU 3 sarl adhère au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel EU/2016/679 en matière de protection des données.
Le consentement donné peut être retiré à tout moment. Dans le cas du retrait d’un consentement, le traitement de données concerné sera arrêté et ne pourra plus être effectué dans l’avenir, sans préjudice de la légalité du traitement qui a été effectué sur base du consentement avant le retrait.
Nous nous réservons le droit d’obtenir une confirmation de votre identité lorsque cela s’avère nécessaire.
Toute demande relative à vos droits peut être adressée par voie postale à l’adresse indiqué ci-dessus ou par courriel à contact@architecte-bureau3.lu.
Si vous estimez qu’un traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données (www.cnpd.lu).
OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNEES
Dans le cadre de notre relation, vous devez fournir les données personnelles qui sont nécessaires de mener une relation d’affaires et l’exécution des obligations contractuelles ou à la collecte dont nous sont tenus par la loi.
Sans ces données, nous devons refuser en général, la conclusion du contrat ou l’exécution d’un mandat ou nous ne pouvons plus exécuter un contrat existant et devons l’arrêter si nécessaire.
Modifications de la présente
La présente pourra être adaptée au fil du temps, notamment en cas de changement affectant un ou plusieurs traitements de données personnelles ou en cas de modification des règles applicables. Veillez à prendre connaissance de la Politique en vigueur lorsque vous visitez notre site Internet.