Annexe 01a – Fiche d’informations légales destiné à rencontrer les exigences des articles III.74, III.76 et XIV.3 CDE
En exécution des articles III.74, III.76 et XIV.3 du Code de droit économique, nous vous communiquons ci-dessous les informations légales suivantes, qui sont relatives à la forme, la structure, l’organisation ainsi qu’au fonctionnement du BUREAU3
- Nom : Société d’Architectes BUREAU 3
- Forme juridique : SARL
- Adresse : 23 Grand-rue à 9905 TROISVIERGES – Tel. +352 20 60 20 40
- Adresse électronique : contact@architecte-bureau3.lu
- Numéro d’entreprise : TVA – LU 3221 3039
- Organisation professionnelle : Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
- Titre professionnel : architecte.
- Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique
- Règles professionnelles applicables : voir le Code de déontologie des architectes, consultable en français via le site www.oai.lu
- Conditions générales applicables : voir projet de convention d’architecture reprise pour information préalable en annexe.
- Prix du service déterminé au préalable ou méthode de calcul des honoraires : Voir tableau de tarification de base repris en annexe, laissant en suspens / au choix du MO : – la méthode de facturation de l’architecte – le type et l’étendue de la mission qui lui est confiée. (taux à appliquer au montant total de l’entreprise et/ou montant forfaitisé et/ou taux horaire et/ou mixte des différentes méthodes, déterminé en fonction de l’étendue convenue de la mission confiée par le Maître de l’Ouvrage à l’architecte, conformément au règlement de déontologie de l’Ordre des Architectes].
- Modalités de paiement : voir projet de convention d’architecture reprise pour information préalable en annexe : reste à déterminer de commun accord.
- Caractéristiques de la prestation de service : voir projet de convention d’architecture et tableau de tarification de base repris pour information préalable en annexe.
- Modalités de livraison et d’exécution : la mission (et la difficulté de celle-ci) n’étant pas encore déterminées avec précision, il n’est pas possible à ce stade de définir ces délais, ceux-ci dépendant par ailleurs – des interventions et choix du Maître de l’Ouvrage dans la phase conception – des entreprises qui seront sélectionnées pour la réalisation dans la phase exécution voire de la mise à disposition des documents et éléments nécessaires et utiles à la mission.
- Date de livraison : le délai est actuellement indéterminé, dépendant d’éléments extrinsèques à l’architecte : dès que possible, un calendrier reprenant les dates de chaque phase de la mission sera établi et repris à la convention d’architecture reprise pour information préalable en annexe.
- Modalités de résiliation du contrat : voir projet de convention d’architecture reprise pour information préalable en annexe, reprenant les modalités et indemnités éventuelles dans les différents cas de figure potentiels.
- Assurances : RC Professionnelle : compagnie d’assurances Ar-Co SC, rue Tasson Snel, 22 à 1060 Bruxelles (Tél. : 02/538 66 33 – Fax : 02/538 06 44 – info@ar-co.be – www.ar-co.be).
- Communication et preuve du transmis : transmis postal / email / consultation du site BUREAU 3 www.architecte-bureau3.lu